Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de directive modifiée du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffres d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Premier échange de vues sur une proposition modifiée de la Commission au Conseil relative à trois directives et un règlement concernant respectivement :
- la modernisation des exploitations agricoles ;
- l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ;
- l'information socio-économique et la qualification professionnnelle du personnel travaillant en agriculture ;
- les groupements de producteurs et leurs unions.
Echange de vues sur le financement des programmes de construction de maisons ouvrières.
Document annexe : lettre sur le financement des programmes de construction de maisons ouvrières de Spénale, président de la commission, aux présidents des commissions économique ; de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques ; des affaires sociales et de la santé publique.

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Textual