Réunion du 5 novembre 1971

Document date: 15 December 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19842
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711105
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Boano et destiné à la commission économique, sur un règlement relatif au financement du F.E.O.G.A., section Orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires, et sur un règlement relatif au Fonds de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur les modifications de l'état prévisionnel du Parlement européen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dulin sur le projet de budget des Communautés européennes pour 1972.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Borocco sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour 1972.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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