Réunion du 5 novembre 1971
Document date: 15 December 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Boano et destiné à la commission économique, sur un règlement relatif au financement du F.E.O.G.A., section Orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires, et sur un règlement relatif au Fonds de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur les modifications de l'état prévisionnel du Parlement européen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dulin sur le projet de budget des Communautés européennes pour 1972.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Borocco sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour 1972.
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Textual