Procès-verbal.
Autorisation de virements de chapitre à chapitre.
Examen et adoption de deux avis sur la collaboration entre le Conseil et le Parlement en matière budgétaire, d'une part, et dans l'élaborétion des actes communautaires ayant une incidence financière, d'autre part.
Adoption d'un projet d'avis, élaboré par Spénale et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'octroi d'une aide spécilae à certains tabacs utilisés pour le capage des cigares.
Examen et adoption d'un projet d'avis destiné à la commission de l'agriculture sur un projet de règlement du Conseil fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialiation 1971-1972.
Communication d'Albert Coppé sur les décisions du Conseil du 13 septembre 1971 relatives aux problèmes monétaires.
Exposé d'Albert Coppé sur l'avant-projet de budget des Communautés pour 1972 ; échagne de vues.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Artzinger sur la proposition de directive modifiée du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Rossi sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés et concernant le régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement.
Documents annexes : échange de lettres entre Walter Behrendt, président du Parlement, et Spénale, président de la commission, du 6 et 21 septembre 1971, au sujet des virements et au déblocage des crédits ; avis de la commission en vue de la mise en oeuvre de la résolution annexée au Traité du 22 avril 1970, relative à la collaboration entre le Conseil et le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire ; lettre du 14 septembre 1971 de Spénale à Boscary-Monsservin, président de la commission de l'agriculture, relative à l'aide pour les graines de coton ; extraits de l'intervention d'Albert Coppé.

Dutch, French, German, Italian

Textual