Réunion du 5 avril 1971

Document date: 06 May 1971
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19826
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710405
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Pintus et destiné à la commission économique, sur la situation économique de la Communauté en 1970 et sur les perspectives pour 1971.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Van Amelsvoort et destiné à la commission de l'énergie, sur la proposition de directive concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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