Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Van der Stoel et destiné à la commission économique, sur la situation économique de la Communauté en 1971-1972.
Echange de vues sur le règlement complétant le règlement n° 2334/69/CEE relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre.
Echange de vues sur l'organisation des travaux relatifs à la décharge à la Commission sur les comptes de 1970.
Echange de vues sur une lettre de Behrendt, président du Parlement, relative à l'élaboration d'une résolution concernant les objectifs à atteindre par la prochaine conférence au sommet.
Documents annexes : lettres de Spénale, président de la commission, à Behrendt, président du parlement, sur la procédure de décharge pour le budget 1970 des Communautés et sur la participation du Parlement à la préparation de la conférence au sommet.

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Textual