Procès-verbal.
Premier échange de vues sur les problèmes de la compétence de la commission concernant la politique portuaire dans le cadre de la Communauté européenne.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur les propositions de règlement, directive et de rapport de la Commission au Conseil concernant la taxation du trafic frontalier.
Suite de l'examen du document de travail élaboré par Gerlach sur les compétences de la commission de contrôle et sur les modalités de leur exercice.
Autorisation d'un virement de crédits au budget du Parlement européen.
Premier échange de vues sur les prévisions des dépenses et des recettes du budget des Communautés européennes pour les exercices 1972, 1973 et 1974, soumises par la Commission au Conseil.
Adoption d'un projet d'avis, élaboré par Spénale et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur les propositions de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire de 1967 à 1971.
Documents annexes : échange de lettre entre Behrendt, président du Parlement, et Spénale, président de la commission, au sujet des virements de crédits ; lettre de Spénale à La Malène, président de la commission des relations économiques extérieures, relative à l'aide alimentaire.

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