Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Borocco sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour 1972.
Echange de vues sur la lettre du président du Conseil au président du Parlement européen concernant les décisions du Conseil sur la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée dans le cadre de la procédure budgétaire.
Echange de vues sur l'application de la résolution annexée au Traité du 22 avril 1970 et relative à la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée lors de l'examen des actes communautaires ayant des incidences financières.
Examen d'addenda au projet de budget pour 1972 présentés par le Conseil.
Consultation de la commission sur le problème du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Echange de vues avec la Commission sur les critiques parues dans un hebdomadaire en ce qui concerne certaines pratiques et dépenses administratives de la Commission.

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Textual