Réunion du 2 mars 1972
Documents from 22 March 1972 to 07 June 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19850
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720302
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Audition des représentants du personnel dans le cadre de la prépapration de l'état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Borocco sur les propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Echange de vues sur le programme d'harmonisation fiscale de la Commission.
Document annexe : réponses orales et écrites de Haferkamp, vice-président de la Commission, au questionnaire concernant l'harmonisation fiscale.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies