Réunion du 28 mai 1971

Document date: 21 June 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19830
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710528
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Gerlach sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget des Communautés pour 1969 et sur le rapport de la commission de contrôle.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Aignier sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen.
Adoption d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Rossi sur les propositions complémentaires de la Commission relatives à la révision et l'unification des règlements financiers, et notamment sur la nouvelle nomenclature budgétaire.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Boano sur la proposition de la Commission relative à un règlement d'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly