Réunion du 28 mai 1971
Document date: 21 June 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Gerlach sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget des Communautés pour 1969 et sur le rapport de la commission de contrôle.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Aignier sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen.
Adoption d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Rossi sur les propositions complémentaires de la Commission relatives à la révision et l'unification des règlements financiers, et notamment sur la nouvelle nomenclature budgétaire.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Boano sur la proposition de la Commission relative à un règlement d'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen.
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Textual