Réunion du 24 mars 1972
Documents from 24 March 1972 to 12 June 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Nomination de rédacteur.
Examen d’une note à l’intention du Bureau élargi concernant l’élargissement des pouvoirs du Parlement européen.
Problèmes de la compétence de la commission des finances et des budgets concernant la politique portuaire dans le cadre de la Communauté européenne.
Cinquième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l’activité des Communautés en 1971.
Echange de vues sur une proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA section orientation, d’actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière.
Annexe : Questions adressées à la Commission des Communautés concernant les parties du 5ème rapport général qui relèvent de la compétence de la Commission des finances et des budgets.
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Textual