Procès-verbal.
Désignation de rédacteur.
Préparation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 1973.
Examen et adoption d’un projet de rapport intérimaire sur le projet de règlement des comptes du Parlement européen pour l’exercice 1971.
Projet de document de travail à l’intention du Bureau du Parlement sur le renforcement des pouvoirs budgétaires de l’Assemblée, en vue de l’entretien entre ce dernier et la Commission des Communautés.
Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA section orientation, d’actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière. Examen et adoption d’un projet d’avis.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur le 5ème rapport général de la Commission des Communautés sur l’activité des Communautés en 1971.
Communication de la Commission au Conseil : premier rapport sur la liquidation des aides aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Demande de virement de crédits.
Echange de vues sur l’audition des instances de l’office des publications.
Annexes : copie de la lettre adressée aux présidents des groupes politiques sur les projets d’état prévisionnel supplémentaire pour 1972 et d’état prévisionnel pour 1973.
Copie de la lettre de Spénale à Behrendt sur la composition des commissions parlementaires.
Copie de la lettre de Spénale à Behrendt accompagnant un document relatif au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement.
Réponses aux questions sur les parties du 5ème rapport général qui relèvent de la compétence de la commission des finances et des budgets.
Copie de la lettre de Spénale à Behrendt sur les virements de crédits.
Copie de la lettre de Spénale à Behrendt concernant le programme des déplacements de la commission.
Copie de la lettre de Spénale à Behrendt concernant un hearing sur la création d’une Cour des comptes européenne.

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Textual