Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Borocco sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant prorogation du délai prévu part l'art. 4 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget rectificatif pour l'exercice 1971 transmis par la Commission au Conseil à la suite de l'entrée en vigueur de la décision sur les ressources propres de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Rossi sur la proposition de la Commission au Conseil concernant la révision et l'unification des règlements financiers.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1971.
Document annexe : déclarations de Albert Coppé relatives à l'avant-projet de budget rectificatif des Communautés européennes pour l'exercice 1971.

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Textual