Réunion du 24 avril 1970
Document date: 01 June 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'institution de ressources propres aux Communautés et du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ; examen du projet de rapport élaboré par Spénale sur les textes signés en la matière par le Conseil.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Leemans et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur :
- l'exécution en 1968-1969 des engagements souscrits par la C.E.E. en matière d'aide alimentaire ;
- les perspectives de cette exécution en 1969-1970 ;
- sur la fourniture d'une aide alimentaire sous la forme d'autres produits que les céréales.
Echange de vues sur la préparation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du parlement européen pour 1971.
Examen et adoption d'un avis destiné à la commission économique sur les implications budgétaires de la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'actions de la Communauté en matière de développement régional.
Document annexe : lettre portant avis de la Commission des finances et des budgets sur les moyens d'actions en matière de développement régional.
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Textual