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Réunion du 6 février 1969
Document date: 10 February 1969
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HAEU Reference Code
PE0-19121
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Communication de la Commission des Communautés sur l'état de ses travaux en ce qui concernne l'application des dispostions de l'art. 201 du traité de la C.E.E.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur l'état des travaux concernant l'établissement d'un projet de budget de recherches et d'investissement d'Euratom pour l'exercice 1969.
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Dutch, French, German, Italian
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