Notes et documents de travail sur les problèmes posés par l'adhésion britannique à la CECA notamment en ce qui concerne les aspects financiers, le mode de cotisation, la réglementation commerciale et transports, les conditions de concurrence, la politique commerciale, l'accès au marché britannique du charbon, les questions institutionnelles (janv. fév. avril 1970).
Notes sur les dispositions et pratiques existant au RU et qui seraient contraires au Traité CECA et à ses règlements d'exécution (déc. 1970 à fév. 1971) et notamment rapport du groupe ad hoc CECA. Déclarations des délégations britannique et de la Communauté sur l'adhésion à la CECA (juin à déc. 1971). Note sur la situation charbonnière en GB (prix, consommation, exportations, production, rendement, effectifs, aides apportées à l'industrie charbonnière) et de la British Steel Corporation (programme de modernisation mars 1971, aide financière). Position des Charbonnages de France sur l'adhésion de la GB à la CECA (situations respectives, règles de concurrence, formation et connaissance des prix rendus, structure de production et commercialisation, problèmes des échanges, régime de transition et clauses de sauvegarde, la soumission aux grandes décisions de la CECA.
Problèmes financiers relatifs à l'adhésion (avril 1971) : définition de l'actif net de la CECA, appréciation de la contribution britannique, détermination des redevables, mode de paiements et de la contribution. La question des fonds CECA (oct. 1970).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).