Débats de ratification
Documents from [1956] to [1959]Identity Statement
HAEU Reference Code
SGCICEE-10
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Les dossiers composant cette série illustrent les débats de ratification des Traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom au sein des Parlements des Etats adhérants.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
Existence of Copies