La collection des documents du Secrétariat général du Comité interministériel du SGCI provient des Archives nationales françaises (versement des services du Premier ministre). La collection, sous forme de microfilms, est arrivée à Florence en vertu d'une convention de reproduction conclue entre la Direction des Archives de France et l'Institut universitaire européen le 17 mars 1998, prorogée et étendue à de nouvelles séries en 2003.

Archives nationales françaises, Paris-Fontainebleau

Les propositions de la Commission européenne sont transmises à la Représentation permanente qui la fait automatiquement suivre au SGCI où elle est examinée par le fonctionnaire chef de secteur concerné qui la communique à son ministre. Un même dossier pouvant concerner plusieurs secteurs, le Secrétaire fait circuler les différentes positions exprimées par les administrations et organise des réunions interministérielles qu'il préside. En cas d'accord, le relevé de conclusions commun est adressé à la Représentation permanente à Bruxelles. Si subsistent des points de désaccord, on recourt à l'arbitrage du cabinet du Premier ministre.

La collection des documents, composée de microfilms comprend des notes, des rapports, des comptes rendus des séances, ainsi que des textes de débats parlementaires, illustrant le processus décisionnel au sein des institutions ministérielles conduisant aux prises de positions exprimées par les représentants de la France à Bruxelles lors des principales négociations intéressant la construction européenne.

La collection s'articule en deux parties, correspondant aux deux conventions successives:
-un premier groupe (56 bobines, 55 dossiers) couvre la période 1948-1958 et illustre les positions françaises dans l'élaboration des traités portant création des premières communautés européennes: Communauté européenne de Défense, Communauté politique européenne, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, Communauté économique européenne et Communauté européenne à l'Energie atomique.

-un second groupe (59 bobines et 111 dossiers) couvre les années 1958-1973 et s'articule en 7 séries: une série intitulée "Notes générales" consacrée au Marché commun et à son évolution, entre 1958 et 1966, présente la situation de la Communauté, l'accent étant mis en particulier sur la crise "de la chaise vide" (juillet 1965 à janvier 1966), et sur la préparation du traité de fusion des Exécutifs. Trois séries de dossiers concernent les négociations du premier élargissement de la CEE avec les candidatures successives (1961-1967-1970) d'adhésion au Marché commun de la Grande-Bretagne et d'une partie des pays de l'AELE (l'Irlande, le Danemark puis la Norvège). Une série est consacrée à l'accord d'association entre la CEE et les pays ACP (convention de Lomé I). Deux séries traitent enfin des relations des Etats-Unis avec la CEE au cours des années soixante, et de leurs incidences dans le processus de l'élargissement ainsi que des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT, dites Kennedy round (mai 1964-mai 1967). La description détaillée de ce second groupe a été effectuée, provisoirement, aux AHUE par Valérie Mathevon, en 2005.

Le classement, articulé suivant les négociations portant création des différentes Communautés, respecte celui établi aux Archives nationales (rép. par P. Gillet et O. Roux). Le numéro d'ordre des dossiers a également été conservé, tel qu'il figurait au sein de la série F60 des Archives nationales.
Les séries relatives aux relations avec les pays tiers, avec les pays du Protocole 22 et avec les Etats-unis, aisni que les séries concernant les négociations d'adhésion, les négociations tarifaires et les notes générales 1960-1976: descriptions V. Mathevon.

La reproduction est autorisée à des fins de recherche personnelle dans la stricte limite de 300 photocopies par chercheur et par an.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).