Autres pays signataires
Documents from [1957] to [1959]Identity Statement
HAEU Reference Code
SGCICEE-10.02
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Sous ce titre figurent de comptes rendus des débats et de documents parlementaires de la République fédérale d'Allemagne, d'Italie et du Bénélux, portant sur la ratification des Traités CEE et Euratom.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
Existence of Copies