Projet de Communauté politique, militaire et économique
Documents from [1952] to [1957]Identity Statement
HAEU Reference Code
SGCICEE-02
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Alcide de Gasperi fit ajouter au projet de Traité l'article 38, qui confiait à l'Assemblée de la Communauté européenne de Défense l'étude d'une Communauté politique européenne qui devrait être conçue "de manière à pouvoir constituer un des éléments d'une structure fédérale ou confédérale ultérieure".
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
Existence of Copies