L'Assemblée commune fut chargée, dans le cadre de l'article 38 du Traité CED, d'élaborer le projet d'une structure fédérale ou confédérale pour l'intégration politique. A cette fin elle fut élargie et désignée sous le nom d'Assemblée ad hoc.
Les documents figurant dans cette série illustrent le travail des différentes commissions composant l'Assemblée, en particulier les débats de la commission constitutionnelle, chargée d'élaborer un rapport sur la CPE destiné à être présenté aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CED en mars 1953.

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).