Dossier : un historique des négociations

Documents from [11/1969] to [12/1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12154
Original Reference Code
46
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Note du Conseil National du Patronat Français sur l'élargissement et l'attitude des secteurs industriels (union douanière, union économique, période transitoire, harmonisation afin d'égaliser les conditions de concurrence, cas des secteurs sensibles). Note de synthèse de l'incidence d'un élargissement du Marché commun sur le commerce extérieur (nov. 1969). Position du Comité des organisations professionnelles agricole (COPA) sur les problèmes que pose l'élargissement (juin 1970), décisions du Conseil des ministres sur l'élargissement (juill. 1970), résolution concernant l'élargissement de la Communauté adoptée par la conférence permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie de la CEE (juin 1970).
Notes sur la position des Six concernant les négociations avec les pays candidats (avril-mai 1970). Note (juin 1970) sur le Marché commun depuis la conférence de La Haye.
Série de notes hebdomadaires d'informations (entre le 3 fév. 1970 et le 9 déc. 1970).
Rapports du Comité des Représentants permanents : abordant les problèmes de la CECA, de la circulation des marchandises, période de transition (avril 1970) ; rapportant une communication de la Commission concernant les mécanismes transitoires de l'élargissement de la Communauté (nov. et déc. 1970),
Notes (nov. déc. 1970) et documents de travail sur la période transitoire (aspects généraux, sa complexité, le cadre juridique, adaptation des structures) et les problèmes qu'elle pose (réalisation de l'union douanière, mise en place de la PAC, rapprochement des prix agricoles), recherche d'une position française pour la période de transition. Déclarations des délégations irlandaise et danoise (nov. déc. 1970).
Compte rendu (sept.-oct. 1970) succinct de la réunion consacrée aux problèmes de l'élargissement (adaptations techniques des réglementations communautaires, mise en œuvre de la politique commune de la pêche).
Série d'articles de la presse : de l'Irish Times "Le financement politique agricole de la CEE risque d'entraîner des heurts entre les négociateurs" (20 juill. 1970), du Times " Va-t-on vers un affrontement entre la GB et les Six ?" (3juill. 1970), "La France en passe de redevenir le partenaire privilégié de la GB" (21 juill. 1970), "Communauté européenne : pourparlers avec les trois autres candidats" (23 sept. 1970), du Berlingste Tidende "Bon départ pour le Danemark" (21 juill. 1970), du Nouveau journal "La Norvège, l'Irlande et le Danemark pourront appuyer certaines thèses des Six dans les discussions avec Londres" (24 sept. 1970), du Journal de Genève "Ouverture des négociations CEE/Irlande" (23 sept. 1970).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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