Dossier des accords des négociations entre les CE et le RU du 31 juill. 1971 contenant les relevés des conclusions des sessions ministérielles et des sessions des suppléants, concernant : les questions agricoles (mesures transitoires ; lait liquide, viande porcine et œufs ; examen annuel agricole ; l'agriculture des collines ; le sucre en provenance des pays en voie de développement ; produits laitiers de la Nouvelle-Zélande ; politique commune de la pêche), l'union douanière (contingents tarifaires ; mesures transitoires ; territoire douanier de la Communauté élargie), les relations extérieures (politique commerciale ; obligations contractuelles, EAMA/Commonwealth notamment les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situés en Afrique, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situées en Asie, les territoires dépendants du Royaume-Uni, les Nouvelles Hébrides), les problèmes financiers, économiques et monétaires (financement des politiques communautaires et régimes de ressources propres, questions monétaires, mouvements des capitaux, harmonisation fiscale, BEI), l'Euratom, la CECA, les questions institutionnelles (le Conseil et l'unanimité, et la majorité qualifiée avec la pondération des voix ; la Commission, l'Assemblée, le CES, la BEI, le Conseil des gouverneurs, le Comité de direction), la période intérimaire, les questions sociales

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).