Dossier du SGCI concernant l'état des travaux par secteurs de négociation entre la CEE et le Royaume-Uni

Documents from [10/1970] to [01/1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12182
Original Reference Code
74
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Dossier des accords des négociations entre les CE et le RU du 31 juill. 1971 contenant les relevés des conclusions des sessions ministérielles et des sessions des suppléants, concernant : les questions agricoles (mesures transitoires ; lait liquide, viande porcine et œufs ; examen annuel agricole ; l'agriculture des collines ; le sucre en provenance des pays en voie de développement ; produits laitiers de la Nouvelle-Zélande ; politique commune de la pêche), l'union douanière (contingents tarifaires ; mesures transitoires ; territoire douanier de la Communauté élargie), les relations extérieures (politique commerciale ; obligations contractuelles, EAMA/Commonwealth notamment les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situés en Afrique, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situées en Asie, les territoires dépendants du Royaume-Uni, les Nouvelles Hébrides), les problèmes financiers, économiques et monétaires (financement des politiques communautaires et régimes de ressources propres, questions monétaires, mouvements des capitaux, harmonisation fiscale, BEI), l'Euratom, la CECA, les questions institutionnelles (le Conseil et l'unanimité, et la majorité qualifiée avec la pondération des voix ; la Commission, l'Assemblée, le CES, la BEI, le Conseil des gouverneurs, le Comité de direction), la période intérimaire, les questions sociales

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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