Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 10ème à la 25ème réunion : les contingents tarifaires, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, les mesures transitoires, la BEI, l'harmonisation fiscale, la CECA, l'Euratom, les mouvements des capitaux, les obligations contractuelles de la Communauté à l'égard des pays tiers, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situés en Asie, en Extrême-Orient et en Océanie, Botswana, Lesotho, Swasiland, Hong Kong, les territoires dépendants, les transports, la libre circulation des travailleurs (maintien de l'emploi en Irlande du Nord), la période intérimaire, la politique commune de la pêche, la structure et la traduction du traité d'adhésion.

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Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).