Documents préparatoires des sessions notamment un résumé des positions françaises sur la période de transition (29 janv. 1971), des rapports du Comité des Représentants permanents (fév. 1971) sur les mesures transitoires, le beurre et le fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande, la position de la Communauté en ce qui concerne l'importation du sucre. Les questions débattues aux sessions : les pays indépendants du Commonwealth, les mesures transitoires, le sucre du Commonwealth, les produits laitiers de Nouvelle-Zélande, la CECA, l'Euratom, les contingents tarifaires, le financement des politiques communautaires et le régime des ressources propres, les obligations contractuelles de la Communauté, les mouvements des capitaux, la BEI, les problèmes institutionnels, les îles anglo-normande et l'île de Man, la nationalité britannique.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).