Sessions ministérielles de négociations (Danemark, Irlande, Norvège) : 3ème et 6ème (mars à nov. 1971)

Documents from [03/1971] to [11/1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12111
Original Reference Code
3
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

3ème session des négociations avec la Norvège : déclaration d'Andreas Cappelen, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, sur les mesures transitoires.
4ème session (7 juin 1971) des négociations avec l'Irlande concerne les mesures transitoires dans le domaine agricole, et le dumping.
5ème session des négociations avec l'Irlande (12 juill. 1971) aborde les mesures transitoires dans le domaine agricole, au financement des politiques communautaires et régime des ressources propres, aux produits laitiers en provenance de la Nouvelle-Zélande, à la politique de la pêche, aux problèmes institutionnels, à la période intérimaire, aux mouvements des capitaux.
6ème session (9 nov. 1971) des négociations avec le Danemark contient une déclaration d'Ivar Nørgaard, ministre danois des Affaires étrangères, et aborde la question de la politique commune de la pêche, de la franchise en faveur des voyageurs ; des négociations avec la Norvège (19 oct. 1971) sont relatives à l'agriculture, aux problèmes institutionnels, à l'admission en franchise des marchandises transportées par les voyageurs à l'intérieur de la Communauté élargie, à la négociation avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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