Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 12ème à la 16ème : l'Euratom, la CECA, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, la politique commune de la pêche, la législation vétérinaire, les problèmes institutionnels (entre autre la BEI), les obligations contractuelles, les modifications de la liste communautaire des additifs autorisés, les délais de mise en application des réglementations communautaires, l'aide à la production dans le secteur des semences, la législation des produits pharmaceutiques, les régimes généraux des aides à finalité régionale, le passage de la composition de Six à Dix dans certains comités, la viande bovine, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), les mesures transitoires dans le domaine agricole.
La Norvège et le Danemark soulèvent en plus les questions du marché nordique du travail et le Traité d'Helsinki ; l'Irlande celle des boissons alcooliques à base de grains, et le Danemark celle du droit d'établissement aux îles Féroé et Groenland.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).