Documentation préparatoires pour la réunion du Comité des Représentants permanents : état des négociations sur l'élargissement, un historique (aspects généraux : Marché commun, union économique et monétaire, zone douanière, zone d'influence africaine, PAC, traités CEE,CECA, Euratom ; les perspectives) (janv. 1971). Déclarations de la Ligue Européenne de Coopération Economique (août 1971) sur l'élargissement.
Déclarations des délégations du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France, travaux du Comité des Représentants permanents sur la période de transition notamment dans le domaine agricole et industriel (janv. 1971). Note sur les avantages et les inconvénients d'une période unique de transition (5 ans) à propos de la candidature anglaise (avril 1971).
Lettre de Georges Pompidou (26 mars 1971) au Chancelier Willy Brandt en réponse à une communication sur l'état des négociations CEE/RU (position et préoccupation de la France).
Enoncés par le Comité des Suppléants adjoints, des problèmes en suspens dans les négociations avec les pays candidats (avril 1971) : mesures de transition, la politique commune de la pêche, l'union économique et monétaire, les accords avec les pays tiers, les mouvements des capitaux, l'Euratom, la CECA, les obligations contractuelles ; et pour le Danemark et la Norvège : marché nordique du travail, la question des îles Féroé et du Groenland. Notes et aide mémoire sur l'état d'avancement des négociations avec les pays candidats (mai à oct. 1971). Enumération des problèmes juridiques et pratiques (juin 1971) sur l'état d'avancement des travaux de rédaction du traité d'adhésion et problèmes restant à régler (nov. 1971 à janv. 1972).
Feuilles documentaires rapportant des articles de presse : "L'homme dont dépend l'issue des négociations" (G. Pompidou) (The Economist, 20 fév. 1971), "Des négociations selon la loi de Parkinson" (Nieuw Europa, avril 1971), "Le triangle Paris-Londres-Bonn" (Combat 8 avril 1971), dossier du Monde de l'économie "Les conséquences probables de l'élargissement de la CEE" (pour l'industrie, l'agriculture, la monnaie, la question institutionnelle) (juin 1971), "11 années de négociations" (Le Monde, 24 janv. 1972).
Note d'information de l'Agence Europe contenant l'historique des négociations et le résumé du contenu essentiel des accords aux modalités d'adhésion.
Rapport du Parlement européen (17 avril 1972) et résolution adoptée par l'Assemblée (19 avril 1972) sur le Traité d'adhésion.

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).