Dossier des accords des négociations entre les CE et les pays candidats en avril 1972 contenant les relevés des conclusions des sessions ministérielles et des sessions des suppléants, concernant : les questions agricoles (mesures transitoires ; lait liquide, viande porcine et œufs ; examen annuel agricole ; l'agriculture des collines ; le sucre en provenance des pays en voie de développement ; produits laitiers de la Nouvelle-Zélande ; politique commune de la pêche), l'union douanière (contingents tarifaires ; mesures transitoires ; territoire douanier de la Communauté élargie), les relations extérieures (politique commerciale ; obligations contractuelles, EAMA/Commonwealth), les problèmes financiers, économiques et monétaires (financement des politiques communautaires et régimes de ressources propres, questions monétaires, mouvements des capitaux, harmonisation fiscale, BEI), l'Euratom, la CECA, les questions institutionnelles (le Conseil et l'unanimité, et la majorité qualifiée avec la pondération des voix ; la Commission, l'Assemblée, le CES, la BEI, le Conseil des gouverneurs, le Comité de direction), la période intérimaire, les questions sociales.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).