Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours de la 10ème et 11ème session des suppléants : les problèmes institutionnels, l'Euratom, la CECA, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, la négociation avec les pays de l'AELE non candidats, les mesures complémentaires pendant la période de transition, l'admission en franchises des marchandises transportées par les voyageurs dans la Communauté élargie, les contingents tarifaires, la BEI. En outre la Norvège aborde les questions du commerce de produits pharmaceutiques spéciaux; l'Irlande : le problème de la langue; la Norvège et le Danemark: la question de l'harmonisation des législations dans le secteur des semences, des plantes, des denrées alimentaires et législation forestière (délais de transition).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).