Documents de la délégation belge (14 janv.et mai 1970) ; résultats des délibérations du Conseil lors de la session du 29 juin 1970 et relevé des conclusions de la session du 21 sept. 1970 concernant les questions : des réunions bilatérales et multilatérales, le rythme et lieu des sessions, les procédures d'information et de consultations des différents candidats, les frais de fonctionnement. Fiche du ministère de la Défense (4 mars 1970) faisant état de fuites de documents et d'informations concernant les préparations des négociations entre les Six et le Royaume-Uni. Note de l'ambassade de France à Londres au sujet de la conduite de l'administration britannique vis-à-vis de la CEE (mai 1970) comprenant en outre des fiches biographiques sur Georges Thomson, William Nield et Douglas Walter O'Neill. Notes concernant: l'étendue et contenu du droit communautaire (janv. 1971, définition des termes 'acquis communautaire', 'droit dérivé', 'réglementation communautaire') et de l'information des Etats candidats sur ce droit; la décision de communiquer aux Etats candidats les relevés des déclarations interprétatives et les inscriptions formelles se rapportant à des dispositions des traités de la CEE et de la CEEA (nov. 1971); l'état des dépenses, la procédure interministérielle d'examen des actes d'adhésion (sept.-nov 1971).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).