Dossier du ministère de l'Economie et des Finances (mars 1970) examinant les problèmes posés par l'élargissement dans le secteur agricole (incidences sur la balance des paiements britannique, perspectives financières et commerciales pour les Six, budget). Notes et documents de travail (mars à avril 1970) relatifs aux conséquences de l'application de la PAC (sur les prix de produits alimentaires, le coût de la vie, la consommation alimentaire, les prix à la production et le volume de la production agricole, le commerce extérieur de produits agricoles, le financement de la CEE élargie, la balance des paiements britannique). Dossier "Une nouvelle Politique Agricole pour l'Europe" : propositions de révision de la PAC présentées par le groupe d'étude agricole de la Federal Trust pour être examiné par la Conférence : rappel des difficultés de la PAC, propositions de sa révision (réduction du prix unique du marché, restrictions quantitatives, rôle des paiements subsidiaires, et d'une réforme structurelle) et leur financement et périodes transitoires pour leur application, incidences de ces propositions sur les échanges mondiaux.
Notes (oct.-nov. 1970) sur les problèmes posés par la période transitoire et son organisation et particulièrement la mise en place de la PAC et l'application aux candidats du règlement financier, projet de communication de la Commission au Conseil relatif aux mécanismes transitoires (nov. 1970). Examen des problèmes posés dans le domaine des Industries agricoles et alimentaires (janv. 1971) et position commune des Six. La question des préférences communautaires (janv.-fév. 1971).
Accord réalisé avec la délégation du RU sur les mesures transitoires dans le domaine agricole, accord réalisé à Six sur le projet de règlement financier de la Communauté élargie, texte de la conférence de presse du président du Conseil sur ces accords (mai 1971) et note énonçant les problèmes qui restent encore non réglés dans le secteur agricole en juin 1971.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).