Agriculture : les échanges des produits agricoles de l'accords anglo-irlandais de libre-échange, le financement de la politique agricole (FEOGA)
Agriculture : les échanges des produits agricoles de l'accords anglo-irlandais de libre-échange, le financement de la politique agricole (FEOGA)
Documents from [11/1969] to [01/1972]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Déclaration de la délégation irlandaise au cours d'une conférence des suppléants (21 déc. 1971) : dispositions pour la rédaction du traité d'adhésion concernant les échanges de produits agricoles anglo-irlandais aux termes de l'accord sur la zone de libre-échange. Note de la délégation irlandaise sur les problèmes en suspens pour la rédaction du traité (17 janv. 1972).
Le financement de la politique agricole (FEOGA): notes conecernant le prétendu accord secret franco-britannique sur le règlement financier agricole (nov. 1969), le RU et les charges de la PAC (nov. 1969), la conception politico financière du Livre Blanc (mars 1970), les charges financières de la RFA et de la GB dans une communauté à Dix (mars 1970), la déclaration de Geoffrey Rippon (chef de la délégation britannique pour l'adhésion du RU à la CEE)sur le financement de la PAC (16 déc. 1970), le droit dérivé (oct. 1971).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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