Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 6ème à la 9ème : les mesures transitoires, le financement des politiques communautaires et régime de ressources propres, les contingents tarifaires, la politique commune de la pêche, les produits laitiers en provenance de la Nouvelle-Zélande, l'Euratom, la CECA, les obligations contractuelles de la Communauté à l'égard des pays tiers, les relations avec les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situés dans l'Océan Indien, dans le Pacifique et dans les Caraïbes (en particulier le problème du sucre), les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, la BEI, les mouvements des capitaux, la période intérimaire, les problèmes institutionnels, les problèmes généraux relatifs à la structure du traité d'adhésion et à la traduction du traité instituant la CEE. En outre la Norvège aborde les questions du commerce de l'alcool et des boissons alcoolisées et des produits pharmaceutiques spéciaux ; le Danemark celles de la libre circulation des travailleurs et de la législation vétérinaire.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).