Notes concernant les aspects institutionnels de la période de transition de l'adhésion notamment la modification de la composition de certaines institutions et organes des Communautés (janv. 1970 à nov. 1971). Rapport du Comité des Représentants permanents, déclarations de la délégation de la Communauté sur les adaptations (unanimité, majorité qualifiée avec pondération des voix, majorité simple) à apporter aux diverses institutions (Conseil, Commission, Assemblée, Cour de justice, CES, BEI et autres Comités) en fonction de l'élargissement (mars à juill. 1970), en particulier en ce qui concerne la Cour de justice (juin-oct.1971) : protocole portant modifications des protocoles sur le statut de la Cour. Déclarations complémentaires des délégations de la Communauté et du Royaume-Uni relatives aux adaptations (sept. et déc. 1971), communication (juill.1971) et rapport de la Commission et du groupe ad hoc "adaptations techniques" (oct.-déc. 1971). Questions institutionnelles (modalités de vote, composition du Comité consultatif) liées à l'élargissement de la CECA (juill. 1971). Rapports du Comité ad hoc de rédaction relatifs à l'examen des problèmes généraux posés par l'élaboration des traités d'adhésion (juill. 1971), et notamment sur les adaptations à apporter aux actes communautaires (déc. 1971).
Régime et dispositions linguistiques : déclaration des délégations de la Communauté sur la langue irlandaise (sept. 1971), note de réflexion sur l'avenir de la langue française au sein des Communautés européennes (avril 1971). Note sur les langues du traité d'adhésion aux Communautés (déc. 1971).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).