Mémorandums présenté par la délégation irlandaise pour l'accès commun des pêcheurs aux eaux territoriales (7 oct. 1970) traitant de la situation de l'industrie de la pêche en Irlande, des mesures de protection, de l'aide de l'Etat, des limites des pêcheries ; pour finaliser les négociations (nov. 1970) concernant les allègements fiscaux, les mesures de protection contre les maladies des animaux.
Notes soumises par la délégation danoise concernant la politique commune de la pêche (28 oct. 1970, juill. 1971, 11 déc. 1971, janv. 1972) et notamment la politique structurelle, le droit de pêche, l'intervention sur le marché intérieur, les échanges avec les pays tiers, règles de concurrence, les îles Féroé et du Groenland ; l'industrie danoise de la pêche par rapport à la politique commune de la pêche.
Note de la session du Conseil des CE (juin 1970) sur les problèmes posés par l'élargissement à l'organisation commune de la pêche. Protocole sur le régime des droits de la pêche (22 déc. 1971). Rapport intérimaire de la Commission au Conseil (sept. 1971) sur les adaptations techniques des réglementations communautaires dans le cadre des négociations d'adhésion dans le secteur de la pêche et son examen par le groupe ad hoc (janv. 1972).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).