Questions débattues à la 1ère session (21 juill. 1970) : la PAC, l'union douanière dans le secteur industriel, la CECA, l'Euratom, les problèmes économiques, financiers et monétaires. Exposé d'Anthony Barber (ministre chargé des Affaires européennes), document de l'Agence Europe relatif aux négociations bilatérales de la session. Relevé des conclusions.
Documentation préparatoire de la 2ème session (27 oct. 1970) : notes et documents, notamment le projet de déclaration du président de la délégation de la Communauté sur la question des territoires dépendants de la GB et la politique commerciale commune ; questions débattues au cours de la session : la réglementation communautaire sur le lait, les œufs, la viande porcine ; l'examen agricole annuel ; les territoires dépendants ; la politique commerciale commune ; compte rendu abrégé de la déclaration de Geoffrey Rippon à la Chambre des Communes.) : Documentation préparatoire de la 3ème session (8 déc. 1970): communications de la Commission sur les mécanismes transitoires de l'élargissement de la Communauté (nov. déc. 1970), notes sur les pays indépendants du Commonwealth et les territoires dépendants, sur l'adhésion à la Banque européenne d'investissement (BEI) ; questions débattues au cours de la session: les mesures transitoires, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement, les territoires dépendants, la participation du RU à la BEI (notamment questions à régler concernant une adaptation des statuts de la Banque).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).