Relations extérieures : politique commerciale

Documents from [10/1970] to [01/1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12166
Original Reference Code
58
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Notes, déclarations des délégations de la Communauté, de l'Irlande, de la Norvège, du Danemark concernant les adaptations à apporter au droit communautaire en matière de politique commerciale, de droit dérivé…dans la perspective de l'élargissement des Communautés (oct. 1970 à janv. 1972) et rapports intérimaires de la Commission au Conseil sur ce sujet (mars, sept. 1970, oct. 1971). Document de travail contenant les échanges d'informations entre une délégation de la Commission et les délégations du RU, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en matière de politique commerciale (mai 1971). Déclarations des délégations de la Communauté, de l'Irlande sur les mesures transitoires dans la politique commune commerciale (juill. nov. déc. 1971).
Avant-projet de traité sur les relations extérieures notamment la politique d'association, l'offre à faire à certains états indépendants du Commonwealth, la déclaration d'intention en ce qui concerne Ceylan, l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et Singapour, le statu quo, les mesures transitoires (29 oct. 1971).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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