Notes, déclarations des délégations de la Communauté, de l'Irlande, de la Norvège, du Danemark concernant les adaptations à apporter au droit communautaire en matière de politique commerciale, de droit dérivé…dans la perspective de l'élargissement des Communautés (oct. 1970 à janv. 1972) et rapports intérimaires de la Commission au Conseil sur ce sujet (mars, sept. 1970, oct. 1971). Document de travail contenant les échanges d'informations entre une délégation de la Commission et les délégations du RU, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en matière de politique commerciale (mai 1971). Déclarations des délégations de la Communauté, de l'Irlande sur les mesures transitoires dans la politique commune commerciale (juill. nov. déc. 1971).
Avant-projet de traité sur les relations extérieures notamment la politique d'association, l'offre à faire à certains états indépendants du Commonwealth, la déclaration d'intention en ce qui concerne Ceylan, l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et Singapour, le statu quo, les mesures transitoires (29 oct. 1971).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).