Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)
Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)
Documents from [07/1962] to [10/1971]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes, rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil, compte rendu de réunion du SGCI et notes du ministère du Développement industriel et scientifique concernant les problèmes posés par l'élargissement de la Communauté relatifs au Commonwealth et aux EAMA (entre fév. et juin 1970) et notamment sur les aspects financiers de la future convention d'Association élargie, l'aide (bilatérale France/GB, extension de aide communautaire au Commonwealth, le fonds européen de développement), les échanges commerciaux, les préférences et avantages commerciaux, des réflexions sur l'Association de Yaoundé (nov. 1970).
Notes du ministère de l'Economie et des Finances sur les flux financiers entre la GB et les autres pays de la zone sterling ; sur les importations de la CE et de la GB en provenance des pays et territoires associés ; tableaux sur l'aide économique, les prêts aux pays membres de la zone sterling, la répartition géographique des revenus provenant des impôts directs de la GB dans la zone sterling.
Notes relatives à l'Afrique noire francophone devant le problème de l'élargissement du Marché commun, notamment exposé de l'inquiétude sénégalaise (juill. 1970).
Notes : de la délégation de la Communauté exposant les conclusions auxquelles sont parvenues les délégations de la Communauté et du RU pour certains Etats membres du Commonwealth, les territoires dépendants du RU et les Nouvelles Hébrides (15 fév. 1971) ; de Jean-François Deniau (membre de la Commission européenne) sur les principes retenus et la sauvegarde des acquis de Yaoundé (mars 1971). Notes sur les incidences de l'élargissement pour les relations CE/EAMA (mars 1971) notamment sur la question du sucre (avril 1971) ; sur les régimes des échanges à appliquer par les Etats membres de la CE élargie à l'égard des EAMA, ESTAF, PTOM et territoires dépendants du RU (juin-juill. 1971). Texte de la pétition déposée au nom du groupe de travail "contribution à la prospérité mondiale", sur les répercussion défavorables d'un élargissement des CE pour le pays en voie de développement ainsi que l'avis de la Commission compétente.
Déclarations et inscriptions formelles concernant les associés d'outre-mer, état des travaux de rédaction du traité d'adhésion sur les dispositions relatives aux Etats d'outre-mer (oct. 1971).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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