Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)
Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)
Documents from [11/1971] to [01/1972]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Offre faite aux pays indépendants du Commonwealth en Afrique, dans l'Océan indien, dans le Pacifique, dans les Caraïbes ; et ceux situés en Asie et Extrême-Orient, et conclusions auxquelles sont parvenues les délégations de la Communauté et du RU avec ces pays ainsi que les territoires dépendants du RU et les Nouvelles-Hébrides (nov. 1971).
Protocole sur les relations entre la CEE, les EAMA, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement en Afrique, dans l'Océan indien, dans le Pacifique, dans les Caraïbes (problèmes du groupe de rédaction) déc. 1971 janv. 1972.
Les problèmes de statu quo entre les Etats candidats, les EAMA et le Commonwealth (énoncé des problèmes, solutions éventuelles), rapport du groupe ad hoc sur le statu quo et notamment sur le régime tarifaire et contingentaire, les relations avec les pays indépendants du Commonwealth auxquels l'Association est ouverte, les relations avec les PTOM et les territoires dépendants du RU.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly