Sessions ministérielles de négociations (Danemark, Irlande, Norvège) : 1ère et 2ème (sept. à déc. 1970)
Sessions ministérielles de négociations (Danemark, Irlande, Norvège) : 1ère et 2ème (sept. à déc. 1970)
Documents from [09/1970] to [12/1970]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes et documents de travail pour la préparation aux sessions : informations pratiques pour les délégations, questions susceptibles d'être posées au sujet des déclarations respectives des ministres des Affaires économiques et de l'intégration européenne du Danemark, de Norvège et de l'Irlande.
1ère session (21-22 sept. 1970 ) des négociations avec l'Irlande : allocution de Patrick Hillery, ministre irlandais des Affaires étrangères, concernant la période transitoire, l'union douanière, la politique agricole commune (PAC), les mesures de sauvegarde pour l'industrie irlandaise, le dumping, le droit d'établissement dans les zones agricoles, la politique commerciale commune, les accords d'association, la libre circulation des travailleurs et des capitaux, les dispositions fiscales, le financement des Communautés, les institutions, la CECA, l'Euratom, les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) non candidats. Négociations avec la Norvège : déclaration de Svenn Stray, ministre norvégien des Affaires étrangères, mémorandum de la position principale de la Norvège sur la régularisation du marché pour le poisson dans la Communauté élargie.
2ème session (15 déc. 1970) des négociations avec la Danemark : déclarations de Nyobe Andersen, ministre danois des Affaires économiques et de l'intégration européenne, concernant les mesures transitoires, la politique commerciale commune, l'harmonisation des impôts indirects. Négociations avec l'Irlande : déclaration de la délégation irlandaise relatives à la politique commerciale commune, au lait liquide, à la viande porcine et aux ufs. Négociations avec la Norvège : déclaration de sa délégation sur la politique commerciale commune.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).