Réunions des suppléants Royaume-Uni : 32ème à la 38ème réunion (déc. 1971 à janv. 1972)

Documents from [12/1971] to [01/1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12123
Original Reference Code
15
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 33ème à la 38ème réunion : les obligations contractuelles, les travaux en vue de la rédaction des actes d'adhésion, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, la législation vétérinaire, la politique commune de la pêche, les délais pour la mise en application des réglementations communautaires, l'Euratom, la CECA, les boissons alcooliques à base de grains, le houblon, la viande porcine, le droit dérivé, les îles anglo-normandes et île de Man, Gibraltar, les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, l'aide à la production dans le domaine des semences, la nationalité britannique, la nomenclature du tarif douanier commun (T.D.C), le FEOGA, le passage de la composition de Six à Dix dans certains comités, la BEI, la base britannique de Chypre.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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