Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 33ème à la 38ème réunion : les obligations contractuelles, les travaux en vue de la rédaction des actes d'adhésion, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, la législation vétérinaire, la politique commune de la pêche, les délais pour la mise en application des réglementations communautaires, l'Euratom, la CECA, les boissons alcooliques à base de grains, le houblon, la viande porcine, le droit dérivé, les îles anglo-normandes et île de Man, Gibraltar, les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, l'aide à la production dans le domaine des semences, la nationalité britannique, la nomenclature du tarif douanier commun (T.D.C), le FEOGA, le passage de la composition de Six à Dix dans certains comités, la BEI, la base britannique de Chypre.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).