Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 1ère à la 5ème : les mesures transitoires, les contingents tarifaires, l'Euratom, la CECA, la politique commerciale commune, la politique commune de la pêche, l'agriculture, les relations entre la Communauté élargie et certains Etats indépendants en voie de développement membres du Commonwealth, les territoires dépendants du RU, le condominium franco-britannique des Nouvelles Hébrides, les adaptations techniques des réglementations communautaires nécessaires ; les obligations contractuelles de la Communauté à l'égard des pays tiers ; le marché nordique du travail. En outre le Danemark aborde la question du Groenland et des Iles Féroé.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).