Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions. Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 26ème à la 32ème réunion : la BEI, la période intérimaire, les problèmes institutionnels, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, les transports, les mesures complémentaires pendant la période de transition, les travaux en vue de la structure et de la rédaction du traité d'adhésion, l'harmonisation des législations dans le secteur des semences et plants, des denrées alimentaires et de la législation forestière (demande de délais de transition), les modifications de la liste communautaire des additifs autorisés (secteur de la législation des denrées alimentaires et de la législation des aliments des animaux), le droit dérivé, l'admission en franchise des marchandises transportées par les voyageurs à l'intérieur de la Communauté élargie, les boissons alcooliques à base de grains, la CECA, l'Euratom, la législation vétérinaire, les relations avec les Etats membres et Associés de l'AELE non candidats à l'adhésion.

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Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).