La 17ème réunion des suppléants, Irlande, Norvège, Danemark (janv. 1972) ; les réunions du Comité des suppléants adjoints : de la 1ère à la 47ème réunion (janv. 1971 à janv. 1972)
La 17ème réunion des suppléants, Irlande, Norvège, Danemark (janv. 1972) ; les réunions du Comité des suppléants adjoints : de la 1ère à la 47ème réunion (janv. 1971 à janv. 1972)
Documents from 08 January 1971 to 19 January 1972
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Questions débattues au cours de la 17ème réunion des suppléants (18 janv. 1972) et relevé des conclusions: les problèmes en suspens concernant la rédaction des actes d'adhésion, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, en outre le protocole norvégien des droits de pêche.
Mentions des réunions du Comité des suppléants adjoints ; énoncés des questions débattues au cours de certaines d'entre elles : mouvements des capitaux, contingents tarifaires, BEI, mesures transitoires, pays du Commonwealth, union douanière, obligations contractuelles, rédaction des traités d'adhésion.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly