Réunion restreinte à l'occasion de la 158ème session du Conseil de la CEE et de la 95ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Réunion restreinte à l'occasion de la 158ème session du Conseil de la CEE et de la 95ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Document date: 02 February 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-9
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal [le premier point du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 158ème session du Conseil de la CEE et de la 95ème session du Conseil de la CEEA]. Fusion des institutions. Extrait du procès-verbal [le premier point du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 158ème session du Conseil de la CEE et de la 95ème session du Conseil de la CEEA]. Fusion des institutions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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