Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Projets de règlements financiers tendant à reconduire pour 1964 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. CES: remplacement de M. Beutler, membre démissionnaire.
Questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: nomination de M. Coulon, membre titulaire. Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Wolf et M. Grenz, membres suppléants démissionnaires. Propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises. Propositions des règlements du Conseil concernant des contributions communautaires: en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture. Destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture. Agriculture: proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23. Proposition de règlement portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 01.04.1965. Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers. Problème que pose la consolidation au GATT des fromages Cheddar et Emmental: proposition de règlement relative à la restitution applicable à certains fromages dans les échanges intracommunautaires; proposition de règlement relatif aux mesures nationales d'intervention et aux échanges intracommunautaires des fromages des types Emmental et Cheddar ayant fait l'objet de ces mesures. Proposition de règlement instituant un abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers [reporté]. Problème de la prorogation éventuelle de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [reporté]. Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965 [reporté]. Divers: organisation des travaux futurs. Demande de consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix du lait pour la campagne 1965/1966. Proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements pour les importations de fromages fondus au Luxembourg - proposition de règlement portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré.

French, German

Textual

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