101ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Documents from 14 June 1965 to 15 June 1965Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Remplacement d'un fonctionnaire dans le grade A3 au sein du Secrétariat du CES. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 10 au 14.05.1965. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 14 au 18.06.1965). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: demande de virement de crédit à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement pour 1965. Projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1965. Décision du Conseil portant modification du deuxième programme de recherche et d'enseignement de la CEEA. Deuxième modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk-Bayernwerk GmbH (KRB)".
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.