Réunion restreinte à l'occasion de la 175ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Réunion restreinte à l'occasion de la 175ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 29 October 1965 to 30 November 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Addendum au projet de procès-verbal. Échange de vues sur les mesures traifaires devant intervenir le 01.01.1966: demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes pour le tabac. Projet de procès-verbal. négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Aide-mémoire du président du Conseil de l'AELE. Règlement 156/65/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces: communication de la Commission au Conseil. Échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. Divers: demande turque d'augmentation du volume des contingents tarifaires prévu par l'article 2 du protocole provisoire annexe à l'accord d'Ankara.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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