Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire. Organisation du marché des transports. Proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transport. Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules. Divers: communication de la Commission au Conseil relative au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises. Calendrier des travaux. Approbation dans les langues de la Communauté: d'un règlement du Conseil modifiant le règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz, d'un règlement du Conseil portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation; d'une décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kg, de la position ex 01.02 A II, d'une décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers ses droits de douane applicables aux vaches vivantes de l'espèce bovine, des espèces domestiques, de la sous-position ex 01.02 A II, d'une résolution des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, relative à l'harmonisation des prix de seuil des céréales.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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