98ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 16.03.1965.
98ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 16.03.1965.
Document date: 16 March 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Approbation dans les langues des Communautés des règlements concernant la restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités et la fixation des coefficients correcteurs.
Questions relatives à Euratom: - approbation, dans les langues des Communautés, des règlements concernant la rémunération et la sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés en Allemagne, en Italie aux Pays-Bas. Aménagement du deuxième programme quinquennal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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